Article 28

Les cycles de perfectionnement et de recyclage donnent lieu à une relation contractuelle ayant pour objet :

- l'adhésion de l'organisme intéressé aux conditions générales fixées par l'école dans une convention type, la prise en charge par l'école des besoins spécifiques de perfectionnement ou de spécialisation exprimés par l'organisme intéressé et l'indication du coût de chaque prestation et de son mode de financement.