Décret exécutif n° 90-239
· ج.ر عدد 33 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-239 du 4 août 1990 portant création de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (ENSAG)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Du conseil pédagogique et scientifique
Article 21
Les membres du conseil pédagogique et scientifique sont désignés pour une période de deux années rénouvelables par le conseil d'administration; | ils sont nommés par arrêté de l'autorité dé tutelle.