Décret exécutif n° 90-239
· ج.ر عدد 33 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-239 du 4 août 1990 portant création de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (ENSAG)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Du conseil d'administration
Article 10
Dans le cadre de l'exercice personnel de leur mandat, les membres du conseil d'administration ne peuvent pas se faire représenter aux réunions du conseil d'administration.