Décret exécutif n° 90-237
· ج.ر عدد 32 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-237 du 28 juillet 1990 portant statut type des instituts de formation professionnelle, p
Chapitre II — Organisation administrative et pédagogique
Article 7
L'institut est dirigé par un directeur. Il est administré par un conseil d'administration et doté d'un conseil pédagogique.
