Décret exécutif n° 90-237
· ج.ر عدد 32 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-237 du 28 juillet 1990 portant statut type des instituts de formation professionnelle, p
Chapitre VII — Dispositions particulières
Article 34
Les éléves, en cycle de formation, bénéficient de bourses conformément à la réglementation en vigueur.
