Décret exécutif n° 90-237
· ج.ر عدد 32 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-237 du 28 juillet 1990 portant statut type des instituts de formation professionnelle, p
Chapitre VII — Dispositions particulières
Article 33
Les instituts de formation professionnelle fonctionnent sous les régimes de l'internat et de l'externat.
