Décret exécutif n° 90-237
· ج.ر عدد 32 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-237 du 28 juillet 1990 portant statut type des instituts de formation professionnelle, p
Chapitre VI — Organisation financière
Article 29
La comptabilité de l'institut est tenue selon les règles de la comptabilité publique.
