Décret exécutif n° 90-237
· ج.ر عدد 32 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-237 du 28 juillet 1990 portant statut type des instituts de formation professionnelle, p
Chapitre V — Conseil technique et pédagogique
Article 25
Les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique sont fixées par arrêté du ministre de tutelle.
