Décret exécutif n° 90-237
· ج.ر عدد 32 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-237 du 28 juillet 1990 portant statut type des instituts de formation professionnelle, p
Chapitre IV — Du directeur
Article 20
Le directeur de l'institut est nommé par décret, sur proposition du ministre de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
