Décret exécutif n° 90-235
· ج.ر عدد 32 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990 portant statut type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, p
CHAPITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE
Article 7
Les branches professionnelles ouvertes sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre chargé de l'emploi.
