Décret exécutif n° 90-233
· ج.ر عدد 32 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-233 du 28 juillet 1990 portant la liste des équipements acquis par les artisans boulangers en exemption de la taxe unique globale à la production par application de l'article 87 de la loi de finances pour 1990, p
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 juillet 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
ANNEXE LISTE DES EQUIPEMENTS ET LEURS PIECES DETACHEES EXEMPTES DU PAIEMENT DE LA TUGP Façonneuses;
Diviseuses;
Pétrins;
Fours;
Balance;
Peseuse;
Plateaux;
Armoires de fermentation;
Pelle d'enfarinement et de défournement.
