Décret exécutif n° 90-230
· ج.ر عدد 31 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-230 du 25 juillet 1990 fixant les dispositions statutaires particulières aux emplois et fonctions supérieurs de l'administration territoriale
Article 18
La position << hors cadre » ne peut excéder une durée de trois (3) ans. Cette durée peut, à titre exceptionnel, être prorogée de deux (2) années.
