Décret exécutif n° 90-230 · ج.ر عدد 31 لسنة 1990 معدَّل
Décret exécutif n° 90-230 du 25 juillet 1990 fixant les dispositions statutaires particulières aux emplois et fonctions supérieurs de l'administration territoriale

Article 16

Outre les autres positions prévues par la réglementation en vigueur, le wali peut dans l'intérêt | du service, être placé en position « hors cadre » pour assurer une mission auprès des services centraux ou auprès de tout autre institution ou organisme publics.

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