Décret exécutif n° 90-230 · ج.ر عدد 31 لسنة 1990 معدَّل
Décret exécutif n° 90-230 du 25 juillet 1990 fixant les dispositions statutaires particulières aux emplois et fonctions supérieurs de l'administration territoriale

Article 15

Les chefs de daïra sont nommés parmi:

Les responsables des services centraux et les autres emplois supérieurs de l'administration territoriale.

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