Décret exécutif n° 90-23
· ج.ر عدد 3 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-23 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des affaires sociales, p
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois cent soixante dix neuf millions quatre cent trente cinq mille dinars (379.435.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre des affaires sociales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
