Article 1er

Les articles 85, 87 et 90 du décret n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé sont modifiés et complétés comme suit : << Art. 85. Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs relevant de la filière « administration générale » est fixée comme suit : chef de projet de l'administration centrale, chargé d'études d'administration centrale, attaché de cabinet de l'administration centrale, chef de bureau de l'administration centrale, assistant de cabinet, chargé de l'accueil et de l'orientation. << Art. 87. Les chefs de projets, les chargés d'études, les attachés de cabinet et les chefs de bureaux de l'administration centrale sont chargés des tâches définies par les textes particuliers les concernant ». << Art. 90. Les chefs de projets sont nommés parmi les agents du secteur public justifiant d'une formation universitaire de quatre (4) années ou plus et d'une expérience professionnelle de dix (10) années au moins ».

Les chargés d'études de l'administration centrale sont nommés parmi les agents du secteur public justifiant d'une formation universitaire de quatre (4) ans ou plus ou une qualification équivalente et d'une expérience professionnelle de huit (8) années au moins.

Postes supérieurs Chef de projet de l'administration centrale Chargé d'études d'administration centrale Attaché de cabinet de l'administration centrale Les attachés de cabinet de l'administration centrale sont nommés : 1°......(sans changement).... 2°......(sans changement)....