Décret exécutif n° 90-222
· ج.ر عدد 30 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p
TITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 65
Le présent décret sera publié auJournal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 juillet 1990 Mouloud HAMROUCHE.
