Décret exécutif n° 90-222 · ج.ر عدد 30 لسنة 1990 معدَّل
Décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p

TITRE V — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS DES RECOLTES 1990 ET 1991

Article 47

Les organismes stockeurs doivent déclarer, dans les conditions réglementaires, les stocks détenus par eux : au 1er août 1989 à 00 heure: pour les blés durs, les blés tendres, 'les orges, les avoines et les légumes secs. au 1er octobre 1989, à 00 heure: pour les maïs. au 1er Novembre 1989, à 00 heure : pour les riz.

Ces stocks sont régularisés au titre de la modification du prix de rétrocession comme suit :

a) les détenteurs perçoivent une indemnité compensatrice fixée par quintal à : * Céréales de consommation :

Provenance : Provenance:

Produits Production Importation nationale Blé dur 4.41 DA 5,21 DA Blé tendre 5.95 DA 6,75 DA * Céréales et légumes secs de semences.

Provenance : Provenance :

Produits Production Importation nationale Blé dur 4,41 DA Blé tendre 5,95 DA Fèves 14,00 DA 8,00 DA Pois ronds secs 14,00 DA 8,00 DA Riz 88,00 DA 98,00 DA

b) Les détenteurs versent une redevance compensatrice fixée par quintal à :

Provenance : Provenance :

Produits Production Importation nationale Blé dur 45,00 DA Blé tendre 24,00 DA Orges 10,00 DA 16,00 DA Avoines 10,00 DA 16,00 DA Maïs 18,00 DA 24,00 DA Lentilles 80,00 DA 86,00 DA Haricots 80,00 DA 86,00 DA Pois chiches 80,00 DA 86,00 DA Féverolles 12,00 DA 18,00 DA

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