Décret exécutif n° 90-222
· ج.ر عدد 30 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p
TITRE V — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS DES RECOLTES 1990 ET 1991
Article 41
Sur chaque quintal de blé dur et de blé tendre des récoltes 1987, 1988 et 1989 vendu par les organismes stockeurs et destiné aux ensemencements, lesdits organismes versent à l'office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.) une redevance compensatrice dont le montant est fixé comme suit : du 1er août du 1er août Produits 1988 au 31 au 31 juillet juillet 1989 1990 Blé dur 194,18 DA 248,59 DA Blé tendre 142,22 DA 178,17 DA
