Décret exécutif n° 90-222
· ج.ر عدد 30 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p
TITRE V — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS DES RECOLTES 1990 ET 1991
Article 36
Sur chaque quintal de fèves, de pois ronds, et de riz des récoltes 1990 et 1991 reçu de la production nationale et vendu par les organismes stockeurs, lesdits organismes stockeurs versent à l'office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.) une redevance fixée à :
Produits Récolte Récolte 1990 1990 Riz 72,00 DA 72,00 DA Fèves 2,00 DA Pois ronds 2,00 DA
