Décret exécutif n° 90-222
· ج.ر عدد 30 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p
TITRE V — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS DES RECOLTES 1990 ET 1991
Article 33
Sur chaque quintal de blé dur et de blé tendre des récoltes 1990 et 1991 vendu par les organismes stockeurs et destinés aux ensemencements, lesdits organismes versant à l'O.A.I.C. une redevance compensatrice dont le montant est fixé comme suit :
Récolte Produits Récolte 1991 1990 Blé dur 348,59 DA 388,59 DA Blé tendre de force 348,59 DA 388,59 DA Blé tendre 208,17 DA 248,17 DA
