TITRE IV — PRIMES DE FINANCEMENT ET DE STOCKAGE APPLICABLES DURANT LA PERIODE DU 1 AOUT 1990 AU 31 JUILLET 1992
Article 29
La majoration bimensuelle du prix de rétrocession, prévu pour les céréales à l'article 28 du présent décret et concourant à la détermination du prix de la semoule et de la farine est fixée pour toute la période à 5,175 DA par quintal de blé dur et de blé tendre.
Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux unités de production des ERIAD, la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blé, il est perçu ou versé, par l'office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.) pour la période, sur chaque quintal de blé utilisé par les unités de production des ERIAD et dans les conditions réglementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après :
Blé dur et blé tendre Période Redevance Indemnité en DA en DA du 1 au 15 août 5,175 du 16 au 31 août 4,725 du 1 au 15 septembre 4,275 du 16 au 30 septembre 3,825 du 1 au 15 octobre 3,375 du 16 au 31 octobre 2,925 du 1 au 15 novembre 2,475 du 16 au 30 novembre 2,025 du 1 au 15 décembre 1,575 du 16 au 31 décembre 1,125 du 1 au 15 janvier 0,675 du 16 au 31 janvier 0,225 du 1 au 15 février 0,225 du 16 au 28 février 0,675 du 1 au 15 mars 1,125 du 16 au 31 mars 1,575 dú 1 au 15 avril 2,025 du 16 au 30 avril 2,475 du 1 au 15 mai 2,925 du 16 au 31 mai 3,375 du 1 au 15 juin 3,825 du 16 au 30 juin 4,275 du 1 au 15 juillet 4,725 du 16 au 31 juillet 5,175