TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS DE CONSOMMATION › Chapitre 3 — Prix de vente des légumes secs et du riz blanchi conditionnés (période du 1 août 1990 au 31 juillet 1992)
Article 20
Les marges de rétrocession perçues par les organismes stockeurs sur les céréales et les légumes secs sont fixées à :
a) céréales et légumes secs de semences : 4,00 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs; 10,00 DA par quintal de légumes secs et de riz;
b) céréales et légumes secs de consommation: 4,00 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs ; 10,00 DA par quintal de légumes secs et de riz;
Le montant de ces marges est inclus dans le calcul des prix de rétrocession des céréales et des légumes secs fixés par le présent décret.
