Décret exécutif n° 90-219
· ج.ر عدد 30 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-219 du 21 juillet 1990 portant création du diplôme d'études universitaires appliquées des établissements d'enseignement supérieur (D.E.U.A.) p
Article 4
Les modalités d'application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre délégué aux universités.
