Décret exécutif n° 90-218
· ج.ر عدد 30 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-218 du 21 juillet 1990 portant création et organisation du conseil national de l'audio-visuel, p
Article 25
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 juillet 1990.
Mouloud HAMROUCHE.