Article 3

Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble deş structures et moyens de l'institut, sont transférés au ministère délégué aux universités, conformément à la législation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels visés, demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert.