Décret exécutif n° 90-209
· ج.ر عدد 29 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-209 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail
TITRE II — DE L'ORGANISATION › Chapitre 1 — Des structures centrales
Article 8
La direction des relations professionnelles et de la synthèse comprend deux sous-directions : la sous-direction des études et de la synthèse; la sous-direction des relations professionnelles et des conventions collectives.
