Décret exécutif n° 90-209
· ج.ر عدد 29 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-209 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail
TITRE II — DE L'ORGANISATION › Chapitre 1 — Des structures centrales
Article 6
La direction de l'organisation et de la formation comprend trois (3) sous-directions : la sous-direction des méthodes et du contrôle ; la sous-direction de la formation et de la documentation; la sous-direction de l'administration des moyens.
