Article 16

L'inspecteur général du travail, les directeurs et les sous-directeurs des structures centrales de l'inspection générale du travail sont nommés par décret pris sur proposition du ministre chargé du travail.

Les inspections régionales du travail sont dirigées par des inspecteurs régionaux du travail nommés par arrêté du ministre chargé du travail sur proposition de l'inspecteur général du travail.

Les inspecteurs régionaux adjoints et les chefs de bureaux d'inspection du travail sont nommés par l'inspecteur général du travail par délégation du ministre chargé du travail.