Décret exécutif n° 90-209
· ج.ر عدد 29 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-209 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail
TITRE II — DE L'ORGANISATION › Chapitre 2 — Des structures déconcentrées
Article 14
Dans l'exercice de ses fonctions, l'inspecteur régional du travail est assisté : d'un inspecteur régional adjoint chargé des affaires techniques et juridiques; d'un inspecteur régional adjoint chargé des affaires administratives.
