Décret exécutif n° 90-209
· ج.ر عدد 29 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-209 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail
TITRE II — DE L'ORGANISATION › Chapitre 2 — Des structures déconcentrées
Article 11
Au plan local, l'inspection régionale du travail est compétente pour une ou plusieurs wilayas.
Le bureau d'inspection du travail est compétent pour une zone industrielle ou une ou plusieurs daïras.
Il peut être créé plusieurs bureaux d'inspection du travail au niveau d'une daïra.