Décret exécutif n° 90-209
· ج.ر عدد 29 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-209 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail
TITRE II — DE L'ORGANISATION › Chapitre 2 — Des structures déconcentrées
Article 10
Les structures déconcentrées de l'inspection générale du travail comprennent des inspections régionales du travail et des bureaux d'inspection du travail.
