Décret exécutif n° 90-207
· ج.ر عدد 29 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-207 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement des conseils urbains de coordination de la wilaya d'Alger
CHAPITRE II — COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS URBAINS DE COORDINATION
Article 9
Les règles de fonctionnement des conseils de communes, ainsi que le régime de leurs délibérations, sont régis par les mêmes dispositions que celles applicables aux assemblées populaires communales.
