Décret exécutif n° 90-207
· ج.ر عدد 29 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-207 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement des conseils urbains de coordination de la wilaya d'Alger
CHAPITRE II — COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS URBAINS DE COORDINATION
Article 8
Les membres du conseil de communes sont tenus d'assister aux réunions du conseil, nonobstant l'obligation qui leur est faite, par ailleurs, de participer aux réunions des assemblées populaires de leur commune respective.
