Décret exécutif n° 90-207 · ج.ر عدد 29 لسنة 1990

Décret exécutif n° 90-207 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement des conseils urbains de coordination de la wilaya d'Alger

CHAPITRE II — COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS URBAINS DE COORDINATION

Article 14

Le secrétaire général est nommé par arrêté pris par le ministre de l'intérieur. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

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