Décret exécutif n° 90-207
· ج.ر عدد 29 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-207 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement des conseils urbains de coordination de la wilaya d'Alger
CHAPITRE II — COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS URBAINS DE COORDINATION
Article 13
Le secrétaire général du conseil urbain de coordination à tout pouvoir pour assurer le fonctionnement des services techniques et administratifs.
Il peut déléguer, sous sa responsabilité, sa signature.
