Décret exécutif n° 90-206
· ج.ر عدد 28 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 accordant un permis de recherche sur les périmètres dénommés « Rhourde El Louh » (401 a) et « Sif Fatima >> (402 a), à l'entreprise nationale SONATRACH, p
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 juin 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
الإسلامية DECISIONS INDIVIDUELLES
