Article 5

La direction de la protection du patrimoine comprend : 1 La sous-direction des études et évaluation de risques qui comporte : a le bureau des risques industriels, b le bureau de la prévention, C le bureau des études et documentation. 2 La sous-direction des politiques de normalisation technique qui comporte : a le bureau des études d'engineering, b le bureau des études de maintenance, C le bureau de la normalisation technique..

3 - La sous-direction réglementation de sécurité industrielle qui comporte : a le bureau de la réglementation, b le bureau des programmes de contrôle.