Décret exécutif n° 90-203 · ج.ر عدد 28 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales, p

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre 4 — Le corps des ingénieurs des transmissions nationales › Section 2 — Conditions de nomination

Article 60

Les chefs de district sont nommés, parmi les agents techniques spécialisés ayant trois (3) années d'ancienneté en cette qualité.

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