Décret exécutif n° 90-203
· ج.ر عدد 28 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales, p
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre 4 — Le corps des ingénieurs des transmissions nationales › Section 1 — Définition des tâches
Article 58
Les experts techniques sont chargés des tâches de conseil et d'expert en matière d'études techniques et d'équipement.
