Décret exécutif n° 90-203
· ج.ر عدد 28 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales, p
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre 4 — Le corps des ingénieurs des transmissions nationales › Section 1 — Définition des tâches
Article 38
Les ingénieurs d'Etat sont chargés, outre les tâches dévolues aux ingénieurs d'application : de la conception et de la réalisation de tout projet visant à l'application scientifique de l'électronique, dans le domaine des transmissions radioélectriques et filaires, de la recherche, des études et de l'organisation des moyens permettant d'améliorer et de développer l'ensemble des réseaux des transmissions nationales.
