Décret exécutif n° 90-203 · ج.ر عدد 28 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales, p

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre 1 — Le corps des agents techniques des transmissions nationales › Section 3 — Dispositions transitoires d'intégration

Article 27

Sont intégrés dans le grade des agents techniques spécialisés, les agents techniques spécialisés des transmissions nationales, titulaires et stagiaires

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.