Décret exécutif n° 90-203 · ج.ر عدد 28 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales, p

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 3 — Recrutement et période d'essai

Article 12

Les candidats recrutés dans les conditions du présent statut sont nommés en qualité de stagiaires par décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination.

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