TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS › Chapitre 14 — Postes supérieurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 98
Les inspecteurs-experts du deuxième degré sont investis de mission d'expertise dans les domaines; de l'inspection des navires nationaux et étrangers à l'entrée et à la sortie des ports; d'accidents et d'incidents dans le domaine des transports et de la météorologie ; de la conception et de la mise en œuvre de toute enquête et étude technique ou socio-économique ; de l'orientation et des programmes de formation, de perfectionnement, de recyclage et de vulgarisation.