Décret exécutif n° 90-201
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS › Chapitre 10 — Le corps des instructeurs de l'enseignement technique maritime › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 81
Sont intégrés dans le grade d'instructeur de l'enseignement maritime, les instructeurs de l'enseignement technique maritime, titulaires et stagiaires.
