Décret exécutif n° 90-201
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS › Chapitre 10 — Le corps des instructeurs de l'enseignement technique maritime › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 80
Les instructeurs de l'enseignement technique maritime sont recrutés par voie de concours sur titre, parmi les candidats titulaires d'un brevet de lieutenant au cabotage et totalisant six 6) années de service effectif à la mer.
