Décret exécutif n° 90-201
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS › Chapitre 9 — Le corps des contrôleurs de la navigation et du travail maritime
Article 74
Le corps des contrôleurs de la navigation et du travail maritime comporte un grade unique : le grade de contrôleur de la navigation et du travail maritime.
