Décret exécutif n° 90-201 · ج.ر عدد 27 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS › Chapitre 7 — Le corps des examinateurs des permis de conduire

Article 60

Le corps des examinateurs des permis de conduire comporte deux grades : le grade d'examinateur des permis de conduire, le grade d'examinateur principal des permis de conduire.

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