Décret exécutif n° 90-201
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS › Chapitre 6 — Le corps des contrôleurs des transports terrestres › Section 1 — Définition des tâches
Article 56
Outre les tâches dévolues aux contrôleurs des transports terrestres, les contrôleurs principaux des transports terrestres sont chargés, sous l'autorité hiérarchique, de l'exploitation des bilans, rapports et tout autre document traitant de la sécurité des transports terrestres.
