Décret exécutif n° 90-201 · ج.ر عدد 27 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS › Chapitre 3 — Corps des instructeurs de l'aviation civile › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 42

Sont intégrés dans le grade d'instructeur de l'aviation civile, les instructeurs de l'aviation civile, titulaires et stagiaires.

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